Il est important de souscrire à une assurance avant de commencer l’édification de votre propriété. Au cas où ça n’aurait pas été fait avant, la souscription peut encore être faite au moment où la propriété est en cours de construction. Mais plusieurs personnes ignorent comment assurer une propriété en cours d’édification. Quelles sont les différentes assurances à contracter pour assurer une maison en construction ? Et quelle est la marche à suivre pour assurer une propriété en construction ?
L’importance des assurances dommages-ouvrage au cours de l’édification d’une propriété
En qualité de maître de chantier, l’assurance à contracter pour votre propriété en cours de construction est l’assurance dommages-ouvrage. Elle protège la propriété sur une durée de dix années et assure le règlement des restaurations requises en cas de malfaçon. Il peut s’agir d’un défaut de construction qui plane sur la stabilité de la propriété ou qui est capable de vous empêcher d’y vivre. Mais l’assurance dommages-ouvrage doit être contractée bien avant que ne débute la construction de la propriété. Dans le cas échéant, vous encourez une peine allant de 10 jours à 6 mois d’emprisonnement. Cela, en plus d’une caution dans l’intervalle de 300 euros à 75 000 euros.
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Autres assurances importance à contracter pour protéger une propriété en construction
Outre l’assurance dommages-ouvrage à contracter pour protéger votre propriété en construction, l’expert chargé de la construction doit également être assuré. Ainsi, il doit contracter l’assurance de parfait achèvement qui assure le règlement des restaurations des défauts constatés. Cela, l’année qui suit la livraison de la propriété.
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Vous avez l’assurance décennale qui oblige l’expert à restaurer tous défauts causés par lui ou un de ses ouvriers. Cela, sur une période de dix années. Le défaut doit être majeur au point de remettre en cause la stabilité de la demeure.
Il est également important de signaler que tous les experts présents sur le chantier de construction doivent contracter une assurance. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Pour finir, l’expert responsable de la construction doit également contracter une assurance de livraison. Cette dernière atteste de la finition et de la livraison de la propriété dans les temps.
Certaines assurances peuvent également être contractées pour protéger votre propriété, mais ne sont pas obligatoires. Il s’agit de l’assurance des éléments d’équipement, celle des dommages immatériels et celles des dommages aux inexistants.
En somme, d’importantes assurances sont mises en place pour protéger votre propriété en construction. Il s’agit entre autres des assurances dommages-ouvrage, des assurances décennales et des assurances de parfait achèvement.
